Le Conseil de l’Europe entame les travaux pour l’élaboration d’un traité sur l’IA

Council of Europe, Strasbourg

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Le Conseil de l’Europe travaillerait sur un futur cadre juridique pour réglementer l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les 47 États membres.

Le Comité ad hoc du Conseil sur l’intelligence artificielle (CAHAI) a ainsi tenu une première réunion, du 6 au 8 juillet, à laquelle ont participé environ 150 experts internationaux. L’objectif de cette dernière était d’élaborer des propositions concrètes sur l’étude de faisabilité d’un futur cadre juridique sur l’intelligence artificielle fondé sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.

Ce sont les représentants des 47 États membres, dont la Russie, qui ont assisté à la réunion en ligne aux côtés de délégués des «États observateurs» (États-Unis, Canada, Japon, Mexique, Vatican et Israël) et d’experts en IA issus de la société civile, du monde universitaire et du monde des affaires. D’autres organisations internationales telles que l’UE, l’OCDE et l’ONU contribueront également aux travaux du CAHAI sur la réglementation potentielle de l’IA. Le premier projet de l’étude de faisabilité doit être présenté à la prochaine réunion plénière du CAHAI en décembre 2020. Le panel prendra ensuite une décision d’ici la fin de l’année sur l’opportunité d’un traité juridiquement contraignant; si tel est le cas, il pourrait être livré en aussi peu que deux ans, comme le rapporte notamment Politico.

Ce contenu a été mis à jour le 10 février 2022 à 16 h 10 min.